Conditions Générales d'Utilisation — Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service QRaft, accessible à l'adresse qr-aft.vercel.app, édité par DVS Web (Evan Davison). En utilisant QRaft, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
QRaft est un service de génération, personnalisation et partage de QR codes. Il est accessible gratuitement après création d'un compte. Les fonctionnalités incluent la création de QR codes de types variés (URL, texte, Wi-Fi, vCard, etc.), l'export en PNG/JPEG/PDF, le partage public et les statistiques de scan.
QRaft propose deux formules d'abonnement :
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI DSS. DVS Web ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement Pro est sans engagement : vous pouvez l'annuler à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible via votre compte QRaft.
En cas d'annulation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours. Passé ce délai, une période de grâce de 7 jours s'applique avant la désactivation de vos QR codes permanents, qui basculent alors sur les conditions du plan gratuit (expiration à 30 jours). Aucun remboursement au prorata n'est accordé, sauf obligation légale applicable.
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès frauduleux ou utilisation abusive peut entraîner la suspension du compte.
Il est interdit d'utiliser QRaft pour :
Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous encodez dans vos QR codes. DVS Web ne revendique aucun droit sur vos données. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment depuis votre profil.
QRaft est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue. DVS Web se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, notamment pour maintenance. Aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
DVS Web ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni du contenu des QR codes créés par les utilisateurs.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur le service en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.